Règlement de Fonctionnement 

 

Le règlement de fonctionnement est destiné aux familles dont leurs enfants sont accueillis à la MAM.

 

Présentation de la MAM :

 

  « Los Pichots de Plasença » est une maison d’assistantes maternelles agréées par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Les assistantes maternelles de la MAM exercent de manière indépendante. Elles sont salariées de particuliers employeurs qui les emploient. Chaque assistante maternelle établit un contrat de travail et un contrat d’accueil pour chaque enfant qu’elle accueille.

 

Les assistantes maternelles accueillent les enfants de 3 mois à 6 ans, de 8h à 18h, du lundi au vendredi. Les jours et horaires d'ouverture ne sont pas figés. Ils peuvent être modifiés chaque année en fonction des besoins des familles.  

 

La MAM est fermée durant trois semaines en été, une semaine pendant les vacances de Noël, une semaine au printemps ainsi que tous les jours fériés.  Les dates précises de fermeture seront communiquées chaque année aux parents. Elles seront rappelées à l'attention des parents un mois à l'avance par voie d'affichage au sein 

de la MAM.

 

L’équipe est composée de 3 assistantes maternelles ayant également la formation d’éducatrice de jeunes enfant  et d'une auxiliaire de puériculture :

 

 - Melle Anderhalt Léa

- Melle Barcelo Aurélie

- Mlle Alves Amélia

- Mlle Alcaide Sophie

 

Le nombre total d’enfants accueillis pourra atteindre maximum 16 enfants. Chaque assistante maternelle disposera de 4 agréments maximum. 

  

 

I. Les modalités d’accueil :  

 

L’accueil de l’enfant au sein de la MAM ne pourra se faire qu’après remise d’un dossier d’accueil dûment complété et signé par la famille.  

L’accueil de l’enfant devient définitif qu'à l'issue de la période d’essai conformément aux modalités inscrites au contrat de travail (entre 2 et 3 mois selon le contrat).  

Les parents doivent remplir et signer le dossier d’accueil comprenant :  

• le règlement intérieur 

• Le contrat de travail 

• Les différentes autorisations annexées au dossier devront également être complétées et signées par le représentant légal.  

 

L’accueil d’enfant en situation d’handicap ou atteint d’une maladie chronique.  

Dans le cadre d'une prise en charge individuelle, la MAM s'engage à accueillir des enfants en situation de handicap. Le local de la MAM répond ainsi aux normes nécessaires en matière d'accueil de personne en situation de handicap et à mobilité réduite (parents et enfants).  

 Toute situation sera étudiée au cas par cas après avis du médecin référent et l'accueil se formalisera dans un projet d'accueil individualisé (PAI).  

 

La présence de deux assistantes maternelles diplômées d’éducatrice spécialisée et psychologue permettra un accueil adapté et individualisé de l'enfant en situation de handicap. Les professionnelles veilleront à son bien être, à son intégration, à sa socialisation et l'accompagneront vers une prise d'autonomie dans le respect de ses capacités.  

 

II. Le parent employeur :  

 

Le parent employeur rémunère l'assistante maternelle attitrée même si certaines heures d'accueil ont été effectuées par les autres assistantes maternelles (cf. le texte de loi n°2010- 625 du 9juin 2010 : « loi sur la création des maisons d'assistants maternels »). 

  

Un contrat de travail et d’accueil « de gré à gré » est établi entre une assistante maternelle et le parent-employeur. Il définit :  

 - les obligations des assistantes maternelles agréées et des parents,

 - l’engagement et les horaires,

 - les modalités de la période d’adaptation,

 - les modalités pratiques,

 - la rémunération,

 - les frais journaliers (I.E.N.) indemnité d’entretien et de nourriture,

 - les absences,

 - les congés,  

- la modification

- préavis

- résiliation du contrat,

 - la clause de réciprocité,  

- possibilité d’avenants,

 - la date de paiement de l’assistante maternelle qui sera fixe chaque mois.  

 

1) La démarche de « parent employeur » :  

 

La famille fait la demande auprès de la Caf qui informe le centre Pajemploi, les parents sont alors inscrits en tant qu’employeurs.  

Dès que le parent employeur reçoit son numéro Pajemploi, il doit le communiquer le plus rapidement possible à son assistante maternelle.  

Les parents doivent déclarer leur assistante maternelle référente sur le site internet Pajemploi.  

Chaque mois, les parents doivent déclarer auprès de Pajemploi la rémunération donnée à l’assistante maternelle. En fonction de ces éléments, le Centre Pajemploi délivre à l’assistante maternelle un bulletin de salaire.  

La Caf règle les cotisations dues au Centre Pajemploi et reverse à la famille l’aide mensuelle, « Complément mode de garde ».  

   

2) Heures supplémentaires :  

 

Pour palier des situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures au-delà de celles prévues par écrit au contrat pourront être effectuées si les deux parties en sont d’accord et si l'agrément accordé à l'assistante maternelle l'autorise.  

Les parents s’engagent à respecter les horaires car ils fixent le temps d’accueil à la MAM. L’assistante maternelle sera informée le plus rapidement possible, au minimum 48 heures avant, de toute absence imprévue ainsi que de tout changement d’horaires. De même, elle devra prévenir la famille en cas d’impossibilité d’accueil.  

Afin de permettre aux autres assistantes maternelles d’accueillir l'enfant lorsque la référente de celui-ci est absente, les parents signent une délégation d'accueil.  

 

3)  Délégation d’accueil :  

 

Les parents auront la possibilité de signer une délégation d’accueil lors de la signature du contrat avec les autres assistantes maternelles de la MAM afin d’autoriser leur assistante maternelle à déléguer l'accueil de leur enfant à une ou plusieurs assistantes maternelles exerçant dans la même maison. Les parents restent employeurs de la seule assistante maternelle à laquelle ils ont signé le contrat. L'autorisation des parents figure dans le contrat de travail de l'assistante maternelle et l'accord de chaque assistante maternelle auquel l'accueil peut être délégué est joint en annexe au contrat.  

 

La délégation d'accueil ne fait l'objet d'aucune rémunération supplémentaire et ne doit pas conduire à ce qu'une assistante maternelle accueille un nombre d'enfants supérieur à celui prévu par ses agréments.  

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4) Les retards :  

 

Il est demandé aux parents de respecter les horaires contractualisées afin d’assurer l’encadrement nécessaire et la sécurité des enfants (afin de ne jamais dépasser le nombre d'enfants prévus par l'agrément de chacune des Assistantes Maternelles.)  

En cas de retard, les parents ou les personnes habilitées à venir chercher l’enfant s’engagent à prévenir par téléphone le plus tôt possible.  

 

Le contrat est déterminé avec une heure d’arrivée et une heure de départ. L’heure d’arrivée sera l’heure à laquelle le parent et l’enfant pénètrent dans la structure et l’heure de départ sera l’heure à laquelle le parent et l’enfant sortent de la structure.  

 

Le dépassement de l'amplitude horaire journalière répété peut entraîner la révision de celui-ci, en fonction de l'amplitude maximum effectuée selon la convention collective nationale du travail des assistantes maternelles, du particulier employeur et par le code du travail.  

 

6) Conditions de départ :  

 

- La rupture du contrat En cas de rupture, les modalités sont décrites dans le contrat de travail.    

- Le respect du règlement et les rémunérations Le non respect du règlement, et notamment le non paiement des rémunérations, peut entraîner la rupture du contrat en fonction des modalités décrites dans le contrat de travail.   

 

7) Personnes autorisées à venir chercher l’enfant :  

 

Les parents ont la possibilité d'autoriser d'autres personnes à venir récupérer leur enfant après avoir prévenu les assistantes maternelles et sous présentation d'une pièce d'identité. (cf. contrat de travail).   

 

III. Un cadre réglementaire :  

 

Un contrat de travail rédigé par chacune des familles est conclu avec l’assistante maternelle référente ainsi qu’un avenant avec les autres en cas de délégation d’accueil. L’assistant maternel doit s’assurer au titre de la responsabilité civile professionnelle que l’accueil soit délégué ou non, afin de se protéger contre :  

- les dommages provoqués par les enfants

- et ceux dont ils pourraient être victimes.  

Il est fortement préconisé que les assistants maternels aient un assureur commun.   

 

Indemnité de rupture :  

En cas de rupture de contrat par retrait de l'enfant à l'initiative de l'employeur, celui-ci verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins un an d'ancienneté avec lui. Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.    

    

IV. Traitement et Maladie  

 

Si la maladie survient durant le temps de garde, un des parents est prévenu et invité à venir chercher son enfant. Au moins un des deux parents doit être joignable pendant le temps de présence de l'enfant.  

 

Lorsqu'un enfant est atteint de maladie contagieuse nous demanderons aux familles de nous faire parvenir un certificat médical ainsi qu’une ordonnance stipulant l’état de santé de l’enfant et sa capacité à être accueilli au sein de la MAM. Lorsque son état nécessite la présence quasi constante d'un adulte auprès de lui, il ne pourra être accueilli. D’autre part, les parents s’engagent à faire suivre l’enfant en cas de maladie afin de préserver la santé des autres enfants accueillis dans la MAM.  

 

Dans le respect du cadre médical, les parents pourront confier une copie du carnet de santé à l'assistante maternelle ou fournir par écrit les éléments de santé concernant l'enfant : relevé de vaccinations, principales maladies, allergies, traitement en cours…  

Dans la mesure du possible, les traitements doivent être prescrits en deux prises journalières de façon à être administrés par les parents le matin et le soir.

 

En cas d'accident, l'assistante maternelle alerte les secours compétents.  

Numéros de téléphone d'urgence : Pompiers = 18 SAMU = 15 Centre anti poison Toulouse = 05 61 77 74 47  

 

Le médecin :  

 

Le médecin traitant (dans la mesure du possible) peut être amené à intervenir pour tous problèmes de santé le nécessitant en toute urgence. Les assistantes maternelles contacteront immédiatement les parents concernés.  

 

V. L’organisation quotidienne  

 

1) L’inscription :  

 

Un premier entretien préalable permettra à la famille de rencontrer les assistantes maternelles de la MAM afin de pouvoir échanger sur ce type d’accueil et son fonctionnement, de pouvoir comprendre et identifier les besoins de la famille et d’essayer d’y répondre au mieux.  

 

Durant cet entretien ou au préalable ( par exemple sur la liste d'Assistante Maternelle du RAM) les parents employeurs pourront choisir une Assistante Maternelle pour l'accueil de son enfant.  

 

Une période d’adaptation sera proposée à chaque famille afin de pouvoir faire connaissance de l’équipe de la MAM, des lieux et d’établir une relation de confiance entre l’enfant, ses parents et l’assistante maternelle. Ce temps d’adaptation individuel sera adapté en fonction des besoins des familles, des observations de l’équipe. Cela permettra à l’assistante maternelle dans un premier temps d’apprendre à connaitre l’enfant (son histoire familiale, sa personnalité) et dans un second temps d’accompagner la famille sur leur questionnements et difficultés.    

   

2) Accueil au quotidien :  

 

Pour assurer la continuité de la vie de l’enfant, les parents doivent transmettre toutes les informations nécessaires ainsi que les incidents éventuels survenus au domicile. Réciproquement, ils seront informés du déroulement de la journée de leur enfant.  

Afin de respecter des conditions d’accueils convenables, les parents s'engagent à :  

 

• Respecter l'heure d’arrivée et de départ de l’enfant prévue au contrat

• Respecter le nombre d’heures d’accueil dans la journée

• Respecter le nombre d’heures complémentaires et supplémentaires effectuées

• Déclarer l’assistante maternelle sur Pajemploi tous les mois à une date fixée

• Emmener l'enfant avec une couche propre le matin pour son confort et son bien-être

• Emmener l'enfant habillé et ayant pris son petit déjeuner.  

 

3) Alimentation :  

 

Les parents ont la possibilité d’amener les repas (midi + gouter) pour leur enfant sous réserve de l’organisation de la MAM. Si les repas sont fournis par les parents, ils feront l'objet d'une indemnité de repas comprise dans les tarifs et stipulé dans le contrat. L'alimentation lactée des nourrissons accueillis devra être fournie par les parents en raison de la multitude de marque et dans le respect du choix du médecin.  

 

4) Fournitures :  

 

Les parents devront fournir les couches, une tenue de rechange adaptée à la saison (y compris lunettes de soleil et chapeau ou bonnet et moufles), des chaussons ou chaussettes antidérapantes, la turbulette (ou couverture pour les plus grands), les sucettes, les biberons et  les tétines ainsi que les produits pharmaceutiques (crème solaire, crème pour le change accompagnées au minimum d'une autorisation d'utilisation et déjà testées à la maison) afin de pouvoir répondre au mieux aux besoins de l’enfant.    

    

5) Les sorties :  

 

Nous exploiterons autant que possible les lieux en extérieur afin de permettre aux enfants de bénéficier d'une diversité d'espaces de jeux, d'apprentissages, d'éveil et de rencontres socialisantes (ex : création d'un jardin potager au sein de la MAM, proximité du lac, ludothèque, médiathèque, bibliothèque). Nous privilégierons aussi, les sorties culturels en fonction des besoins de l’enfant. Une annexe au contrat précisera si le parent autorise l'enfant à participer à des sorties.  

 

6) La communication :  

 

Nous accordons une place particulière à la communication entre l’équipe et les familles. Pour cela, chaque famille possèdera un cahier de liaison qui assurera le lien entre la maison et la structure. Il a pour objectif de favoriser la qualité et la cohésion de l'accueil et du développement de l'enfant. Chaque parent est libre de l’utiliser comme il le souhaite en nous racontant des anecdotes, les weekends, les repas, photos… de son enfant et sera remis à la famille au départ définitif de l’enfant.  

 

7) Les intervenants extérieurs :  

 

Les stagiaires : 

• Les élèves stagiaires sont admis sous contrat de stage (convention) avec des écoles ou des organismes de formation préparant aux métiers de la petite enfance ou dans le cadre d'un stage de découverte. Le Conseil Général en sera tenu informé et chaque parent devra donner son accord pour que l'accueil du stagiaire se réalise au sein de la MAM. L'élève stagiaire devra détenir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile.   

 

8) Hygiène et sécurité :  

Les assistantes maternelles veillent à la santé, à la sécurité, au développement ainsi qu’au bien-être des enfants qui leurs sont confiés.  

 

• Hygiène

L'enfant devra être conduit tous les jours lavé et changé du matin et habillé pour la journée. La toilette, temps d'échange et de relation, doit être assurée par la famille. Les produits d'hygiène spécifiques à l'enfant doivent être fournis par les familles; une liste de fourniture est annexée au contrat de travail. Les changes laissés à la structure sont à la responsabilité des parents.  

 

• Sécurité  

Par mesure de sécurité, le port de bijoux (chaînes, colliers, boucles d'oreilles ...) est interdit ainsi que les bretelles et les ceintures en raison des risques d'étranglement, absorption, blessures....  

 

Pour la sécurité de tous, les familles doivent s’assurer que leurs enfants ne viennent pas avec des objets ou des aliments qui pourraient représenter un risque pour l’enfant lui-même ou pour les autres enfants de la MAM.  

 

Seuls les enfants accueillis à la structure sont sous la responsabilité de la structure. Tout autre enfant accompagnant un adulte reste sous l’entière responsabilité de celui-ci. Les adultes veilleront notamment à ce que les plus grands n'utilisent pas les jeux, qu'ils ne courent pas dans les locaux, qu'ils ne bousculent pas les plus jeunes …  

 

VI. Tarification des parents  

 

Chaque assistante maternelle sera rémunérée par les parents employeurs. Les frais d'entretien et de repas seront versés mensuellement à l'assistante maternelle.

 

Les absences de l'enfant sur le temps prévu au contrat sont dues sauf en cas d'accident ou de maladie ne permettant pas l'accueil, auquel cas les parents devront fournir un certificat médical dans les 48 heures (dans la limite de 5 jours dans l’année).    

    

VII. L’organisation de l’équipe (plannings et journée type en annexe)  

 

1. Planification des vacances et remplacement :  

 

Chaque assistante maternelle est libre de prendre ses congés quand elle le désire. Elle s'engage cependant à en avertir au plus tôt, et au minimum dans les délais prévus par la loi, les parents employeurs ainsi que les autres assistantes maternelles de la MAM.  

Dans le cas où les congés d'une assistante maternelle ne coïncideraient pas avec ceux des parents employeurs, l'équipe s'efforcera de chercher une solution de remplacement dans la limite des possibilités prévues par la loi.  

 

2. Gestion des places et accueil des nouveaux parents :  

 

Un planning des horaires de présence des enfants accueillis ainsi que les disponibilités de chaque assistante maternelle sera dûment tenu à jour. Ainsi, les AM pourront orienter les parents désirant faire accueillir leur enfant à la MAM vers l’assistante maternelle dont la capacité d’accueil semble la plus adaptée.  

 

3. Modalités de gestion d’absence d’une des assistantes maternelles :

 

Les assistantes maternelles devront informer dès que possible une absence imprévue à la fois leurs parents employeurs et les autres assistantes maternelles afin qu'une solution soit trouvée au mieux des intérêts de l'enfant.  

 

Cas d'exclusion de la MAM  

 

Chaque assistante maternelle est tenue d'informer immédiatement ses collègues ainsi que la présidente de l'association de tout changement intervenu quant à son agrément (nombre d'accueils autorisés, suspension, retrait...). Le non-respect de cette règle est une cause d'exclusion immédiate de la MAM, de même qu'un manquement grave mettant en cause la sécurité et le bien-être des enfants accueillis à la MAM.  

 

Le non-respect du présent règlement et/ou du règlement intérieur peut aussi aboutir à une exclusion si l'assistante maternelle concernée refuse de s'y plier après avertissement.  

 

En tout état de cause, la décision d'exclusion sera mise au vote lors d'une assemblée réunissant le bureau de l'association et les autres assistantes maternelles de la MAM et signifiée à l'assistante maternelle concernée par lettre recommandée. Cette lettre énoncera obligatoirement le motif clair de la décision, la date de l'exclusion (celle-ci devant, dans la mesure du possible, prendre en compte l'intérêt des enfants accueillis par l'assistante maternelle et laisser aux parents le temps de s'organiser) et prévoira la possibilité pour l'assistante maternelle de s'expliquer devant le bureau et ses collègues réunies.